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Modes d'approvisionnement

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Ce document définit l’engagement et la politique d’Air Liquide Canada (« Air Liquide ») pour satisfaire aux exigences des personnes handicapées de l’Ontario conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Contact pour les normes d'accessibilité (Ontario)

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux normes d'accessibilité

PORTÉE

Cette politique s’applique aux employés, aux bénévoles, aux mandataires et aux sous-traitants qui interagissent avec le public et qui travaillent directement pour Air Liquide en Ontario. Cette politique s’applique à l’offre de biens et de services dans les locaux appartenant à Air Liquide ou exploités par celle-ci, ainsi qu’aux interactions avec les employés et les clients sous n’importe quelle forme en Ontario.

DÉFINITIONS

LAPHO : Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Obstacle : Toute chose qui empêche une personne handicapée de participer à une ou à plusieurs facettes de la société, y compris un obstacle physique ou architectural, un obstacle en matière d’information ou de communications, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.

Handicap : 
(a) Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, et, sans restreindre la portée de ce qui précède, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à tout autre animal, à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif correctif ;
(b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement ;
(c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée ; 
(d) un trouble mental ;
(e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail.


POLITIQUE

1.0 Engagement de l’entreprise
Air Liquide s’engage à : 
• offrir ses biens et ses services d’une façon qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées ;
• veiller à ce que chaque employé ou chaque client reçoive un traitement équitable en matière d’emploi et de services et à ce qu’il bénéficie de mesures d’adaptation au besoin, conformément aux dispositions du Code des droits de la personne, de la LAPHO et de ses règlements d’application.

Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité tout en respectant les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

2.0 Plan de services à la clientèle accessibles
Air Liquide s’engage à servir tous ses clients, y compris les personnes handicapées, de manière à respecter leur dignité et leur autonomie. Elle offre des chances égales aux personnes handicapées d’obtenir et d’utiliser ses biens et services, ainsi que d’en bénéficier. Les détails de cet engagement sont décrits dans le plan de services à la clientèle accessibles de l’entreprise et sont mis à la disposition du public sur son site Web.

3.0 Information sur les mesures ou plans d’urgence accessibles
Les procédures d’urgence, les plans d’urgence et les renseignements sur la sécurité publique destinés au public seront fournis, sur demande, dans un format accessible ou à l’aide de supports de communication appropriés, dès que possible.

4.0 Formation 
Les employés, les bénévoles et les autres membres du personnel seront formés à la législation ontarienne sur l’accessibilité et aux différents aspects du Code des droits de la personne de l’Ontarioqui se rapportent aux personnes handicapées.

5.0 Information et communications 
Air Liquide s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communications et travaillerons à rendre nos communications plus accessibles.

6.0 Emploi

Informer les employés du soutien
Air Liquide informera les employés de ses politiques pour soutenir les personnes handicapées et consultera les employés lorsque des accommodements seront demandés en raison d’un handicap.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Air Liquide fournira des aides à la communication et des formats accessibles aux employés qui ont besoin d’aide pour accéder à l’information requise pour accomplir leurs tâches. L’entreprise consultera l’employé qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Nous fournirons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si leur handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et qu’Air Liquide a été informée du besoin en matière de mesures d’adaptation.

Les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail seront passés en revue quand un employé changera de lieu de travail au sein de l’entreprise, quand les besoins généraux de l’employé ou les plans en matière de mesures d’adaptation feront l’objet d’un examen et quand Air Liquide examinera ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Plans d’accommodements
Air Liquide disposera d’un processus écrit qui répond aux exigences de la LAPHO pour l’élaboration de plans d’accommodements individuels documentés pour les employés.

Processus de retour au travail
Air Liquide disposera d’un processus documenté qui répond aux exigences de la LAPHO pour les employés qui ont dû s’absenter en raison d’un handicap et qui ont besoin d’accommodements liés à cet handicap pour pouvoir retourner au travail.

Recrutement
Air Liquide avertira les employés et le public de la possibilité d’accommodements pour les personnes handicapées qui posent leur candidature pendant toutes les phases du processus de recrutement en incluant une déclaration à cet effet dans tous les affichages de postes en Ontario.

Si un candidat sélectionné demande des accommodements, Air Liquide le consultera et lui fournira des accommodements convenables d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap ou prendra des dispositions pour que ces accommodements lui soient fournis.

En faisant une offre d’emploi, Air Liquide informera le candidat choisi de ses politiques relatives aux accommodements pour les employés handicapés en incluant une déclaration à cet effet dans toutes les lettres d’offres d’emploi pour les postes en Ontario.

Gestion du rendement
Pendant le processus de gestion du rendement, les directeurs et les superviseurs tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’accommodements individuels.

Perfectionnement de carrière, promotion et réorganisation
Dans les processus de perfectionnement de carrière, de promotion et de réorganisation, les directeurs et les superviseurs tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’accommodements individuels.

7.0 Conception des lieux publics
Air Liquide respectera les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lorsqu’elle construira ou procédera à des rénovations importantes à des lieux publics, conformément à la LAPHO.

Perturbations de service
En cas de perturbation prévue ou imprévue des services ou des installations pour les clients handicapés, nous informerons nos clients dans les meilleurs délais. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de la perturbation, la durée prévue et une description des solutions possibles, s’il y a lieu, en remplacement des services et des installations. Cet avis sera affiché à toutes les entrées publiques et à tous les comptoirs de service de nos locaux touchés qui sont ouverts au public.